1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Zic.fi (la « Plateforme »), édités par la société Pasteur, société domiciliée au 11, rue du Général Larminat, 94000 Créteil, France (« l'Éditeur »).
La Plateforme permet notamment la création de vitrines, la diffusion de contenus, l'intégration avec des services tiers (réseaux sociaux, streaming, e-commerce, etc.) et l'accès à des fonctionnalités gratuites ou payantes selon les offres proposées.
Acceptation : En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU et, le cas échéant, notre Politique de confidentialité.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, avec ou sans compte.
- Compte : espace personnel permettant d'accéder aux services nécessitant une authentification.
- Contenu : textes, images, vidéos, sons, liens, données et tout élément publié ou transmis via la Plateforme par un Utilisateur.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par l'Éditeur sur Zic.fi.
3. Création et gestion du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de demande des autorités compétentes.
4. Description des services
Les services peuvent évoluer (nouvelles fonctionnalités, modifications, interruptions temporaires pour maintenance). L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans garantie de continuité absolue.
Abonnements et paiements
Lorsque des services payants sont proposés, les modalités tarifaires, la durée et les conditions de renouvellement ou de résiliation sont précisées au moment de la souscription. Les paiements sont traités via des prestataires tiers conformément à leurs conditions.
5. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de commerce électronique ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, à caractère pornographique illégal, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser la Plateforme pour du spam, du phishing ou toute activité de nature à nuire au fonctionnement des services ou à la réputation de l'Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marques, logos, interfaces, logiciels, bases de données, textes hors contenus utilisateurs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Vous conservez vos droits sur les Contenus que vous publiez. En les publiant sur la Plateforme, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour héberger, stocker, reproduire, afficher et diffuser ces Contenus dans le cadre strict de l'exploitation des Services, y compris pour les besoins techniques (hébergement, sauvegarde, mise en cache).
7. Services et contenus tiers
La Plateforme peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers (réseaux sociaux, plateformes de streaming, passerelles de paiement, etc.). Ces services sont régis par leurs propres conditions ; l'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leur contenu.
8. Responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
Vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez et des conséquences de leur diffusion. Vous garantissez l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à vos Contenus ou à votre utilisation des Services.
9. Suspension, résiliation et suppression de compte
Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues sur la Plateforme. L'Éditeur peut suspendre ou mettre fin à l'accès aux Services en cas de manquement grave ou répété aux CGU, après notification lorsque la loi l'exige.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la législation française.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d'utilisation. Pour les modifications substantielles, une information pourra être adressée par email ou via une notification sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Contact — Éditeur
Société Pasteur
Adresse : 11, rue du Général Larminat, 94000 Créteil, France
Site : zic.fi
Email : contact@zic.fi
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.